Afin d’accélérer une vente immobilière à Cagnes-sur-Mer, nous encourageons les propriétaires à anticiper tous les petits pépins qui peuvent survenir. Parmi eux, il y a l’absence de certains documents obligatoires ou encore des documents expirés. Sachez que tous les papiers à présenter aux potentiels acheteurs doivent être en cours de validité. Quant à savoir de quels documents il s’agit, lisez la suite.
Les documents administratifs
Parmi les documents administratifs qu’il faut fournir aux acheteurs et au notaire le cas échéant, on peut citer :
- Le titre de propriété
- Le permis de construire
- Les plans du bâtiment
- Le dernier avis d’imposition
- La dernière taxe d’habitation
- La dernière taxe foncière
- L’attestation d’assurance dommages-ouvrage si le bien immobilier a été achevé depuis moins de 10 ans
- Les documents de travaux et de modifications entrepris depuis l’achèvement du bâtiment
- Le procès-verbal issu du bornage
- Les documents concernant la servitude de la propriété
- Les documents concernant un prêt immobilier
À ces papiers, vous devez ajouter les suivants si le bien à vendre fait partie d’une copropriété :
- Les trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales
- Un document qui rassemble les données financières et techniques de l’immeuble et de la copropriété
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’entretien de la copropriété
- Un état des comptes du copropriétaire vendeur.
Les documents techniques
Parmi les documents techniques obligatoires à présenter aux futurs acheteurs, il y a les rapports des diagnostics immobiliers. Leur nombre et leur nature dépendent du type de bien à vendre, de son ancienneté et de sa localisation géographique. Ces rapports doivent être rassemblés dans le DDT ou Dossier de diagnostics techniques. Parmi les rapports d’expertise souvent exigés, on peut citer :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic électricité
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic termites
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
