Vous êtes devenu propriétaire d’un bien immobilier grâce à une donation, mais vous souhaitez mettre le bien en vente pour diverses raisons ? Sachez que cela est possible, mais certaines conditions doivent souvent être respectées. Voici ce qu’il en est.
Le contrat prévoit-il une clause d’inaliénabilité ?
Pour faire simple, une clause d’inaliénabilité se réfère à une interdiction d’aliéner et donc de vendre. Autrement dit, si le contrat de donation indique ce genre de terme, la vente de la maison à Levallois-Perret ne sera pas possible, du moins pendant un certain temps.
Il faut effectivement savoir que cette interdiction doit être temporaire et que le donateur doit évoquer un motif précis pour l’instaurer. Cela signifie que vous devez patienter un certain temps avant de vous séparer de votre propriété. Si vous êtes pressé de le faire, vous pouvez toujours demander au donateur d’annuler cette clause.
Le contrat prévoit-il une réserve d’usufruit ?
Si tel est le cas, comprenez que vous n’êtes pas totalement propriétaire du bien. Le donateur en est toujours l’usufruitier tandis que vous, vous n’êtes que le nu-propriétaire. Si vous souhaitez le vendre, vous devez obtenir l’accord de l’usufruitier avec qui vous partagerez le prix de vente. Attention, le partage ne se fera pas à parts égales. L’article 669 du Code général des impôts a établi un tableau de partage précis entre les deux propriétaires.
En général, plus l’usufruitier gagne en âge, plus la part du nu-propriétaire augmente. Néanmoins, tant que le donateur aura moins de 61 ans, la part du nu-propriétaire reste inférieure au sien.
