La pire crainte des propriétaires bailleurs est d’être confrontés à des loyers impayés. Malheureusement, cela peut arriver à tout moment, malgré toutes les précautions prises avant la signature du bail de location. Lorsque cela se produit, que pouvez-vous faire ?
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Avant toute chose, il faut contacter le locataire pour essayer d’en discuter calmement avec lui. Il se peut effectivement que le non-paiement soit dû à un problème bancaire, à un simple oubli ou à une raison qui n’a rien à voir avec des difficultés financières ou une mauvaise foi de sa part.
Dans le cadre d’une location immobilière à Asnières-sur-Seine, cette première étape permet de préserver de bonnes relations avec vos locataires.
Envoyer une lettre de mise en demeure
Si la première approche n’a rien donné et qu’il a été vérifié qu’il s’agit réellement d’un impayé, envoyez une lettre de mise en demeure au locataire. Vous devez vous montrer ferme, sans en venir aux menaces.
Dans le cas où le locataire dispose d’une caution solidaire ou simple, vous pouvez également adresser une demande de paiement à la personne concernée.
Faire appel à un commissaire de justice pour un commandement de payer
Si vous n’obtenez toujours pas de retour favorable, vous pouvez saisir un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, afin qu’il adresse un commandement de payer au locataire. Cet acte officiel détaille la dette locative et marque une étape importante dans la procédure.
Lorsque le bail contient une clause résolutoire, le locataire dispose d’un délai légal pour régulariser sa situation après la délivrance du commandement de payer. À défaut de règlement dans ce délai, le bailleur peut poursuivre la procédure devant le tribunal.
Saisir le tribunal judiciaire
Lorsque les étapes précédentes n’ont donné aucune réponse favorable, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, plus précisément le juge des contentieux de la protection. Cette démarche permet notamment de demander la résiliation du bail, le paiement des arriérés et, dans les cas les plus graves, l’expulsion du locataire.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile, car une procédure judiciaire reste complexe, même s’il n’est pas toujours obligatoire. Le recours au commissaire de justice demeure aussi nécessaire pour certains actes de procédure.
