Avec l’hiver qui arrive, les problèmes de déneigement refont surface. Qui doit s’en occuper ? Qu’advient-il si vous ne le faites pas ? Comment savoir qui doit faire quoi ? Retrouvez toutes les réponses à la suite.
Qu’est-ce que le déneigement ?
Cela consiste à enlever la neige située aux abords de votre logement et qui peut gêner la circulation. Elle vise également à appliquer du sable ou du sel sur le verglas pour éviter les accidents.
Qui doit se charger du déneigement ?
En principe, le déneigement du logement incombe à ceux qui l’occupent. C’est donc une tâche qui peut aussi bien revenir à un propriétaire occupant qu’à un locataire. Les règles peuvent cependant varier d’une commune à une autre.
- Pour une maison individuelle non rattachée à un lotissement :
En l’absence d’arrêté municipal, c’est la mairie qui se porte responsable du déneigement de la voie publique, y compris le trottoir situé devant votre maison. La mairie peut cependant attribuer cette obligation aux citoyens. Dans ce cas, l’arrêté doit être affiché clairement à la mairie. Chaque citoyen devra alors déneiger eux-mêmes l’allée qui mène jusqu’à leur maison et le trottoir situé devant.
- Pour les biens individuels en lotissement :
Chaque propriétaire est responsable du déneigement du trottoir situé devant son logement.
- Pour les logements en copropriété :
C’est le syndicat des copropriétaires qui est responsable du déneigement et du déverglaçage des espaces communs. Il peut engager un professionnel spécifique pour s’en charger ou confier la tâche au gardien de l’immeuble. Les frais seront partagés entre les copropriétaires.
À quoi s’expose-t-on si on ne respecte pas les règles de déneigement ?
Si vous ne respectez pas les dispositions prises par la mairie pour déneiger ou déverglacer la neige qui se trouve devant chez vous, vous vous exposez à une amende de 150 euros.
Si votre négligence cause en plus des accidents, vous en serez tenu responsable et les conséquences peuvent être plus lourdes.
