Tout propriétaire d’un bien immobilier à La Gaude est redevable de la taxe foncière. Il existe cependant des exceptions.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
C’est un impôt local que les autorités demandent aux propriétaires de payer en guise de participation au financement des services publics dont la commune (et donc les habitants) bénéficie (parcs, écoles, voirie…).
Qui est concerné par la taxe foncière ?
Ce sont les propriétaires de biens d’habitation (maisons, appartements…) qui doivent payer la taxe foncière. Cette obligation demeure même s’ils louent leur bien. Notez cependant que les logements non fixés au sol, comme les caravanes, en sont exemptés.
À combien s’élève la taxe foncière ?
Le montant à payer dépend de la valeur locative du logement. La valeur locative se traduit par le loyer théorique annuel que le propriétaire pourrait toucher si son bien était loué. Il faut ensuite appliquer un pourcentage d’imposition à cette valeur. Ce sont les communes qui fixent ce pourcentage.
Quand faut-il payer la taxe foncière ?
La date de paiement est précisée dans l’avis d’imposition que l’administration fiscale vous envoie. L’avis porte le nom du propriétaire du logement à la date du 1er janvier. Cela signifie que c’est lui qui doit s’en acquitter à la date donnée. L’avis d’imposition de l’année qui suit est généralement délivré au cours du dernier trimestre de l’année précédente.
Dans le cas où le propriétaire au 1er janvier envisage de vendre le logement au cours de l’année, il peut établir un compromis avec l’acheteur pour que ce dernier lui rembourse une partie de la taxe versée.
Peut-on échapper à la taxe foncière ?
Certains propriétaires bénéficient effectivement d’une exonération de la taxe foncière. C’est notamment le cas de :
- Ceux qui achètent sur plan (investissement dans le neuf).
- Propriétaires de plus de 75 ans qui ont des ressources inférieures aux plafonds établis.
- Bénéficiaires de certaines allocations comme l’AAH, l’Aspa, l’Asil…
