Vous êtes en couple et vous envisagez de louer un bien immobilier à Asnières-sur-Seine ensemble ? Sachez qu’en fonction de votre situation l’un vis-à-vis de l’autre, des différences notables doivent être enregistrées. Voici ce qu’il en est.
Êtes-vous mariés ?
Pour les couples mariés, les deux membres du couple sont cotitulaires du bail et solidaires dans le paiement du loyer, et ce, même si le bail est au nom d’un seul des époux. Si vous y avez vécu seul pendant des années et que vous vous êtes marié récemment, vous devez prévenir le bailleur de votre nouvelle situation matrimoniale.
En cas de divorce, les époux restent solidaires du paiement du loyer jusqu’à ce que la séparation soit enregistrée dans leur état civil. Cela est valable même si l’un d’eux a déjà quitté le domicile. Quant à savoir qui des deux pourra conserver le logement, c’est au juge de décider s’ils n’arrivent pas à s’arranger entre eux.
Êtes-vous pacsés ?
Si la signature du pacs précède la signature du bail, les deux conjoints peuvent être cotitulaires du bail et donc solidaires du paiement du loyer, même si le contrat est au nom d’un seul d’entre eux.
Si l’un des conjoints est déjà locataire du bien et qu’il a signé un pacs par la suite, il peut conserver le même contrat qui porte son unique nom et héberger son conjoint. Ce dernier n’aura donc aucun droit et devra quitter les lieux si l’autre décide de partir. Par contre, en cas de décès ou d’abandon de domicile par le signataire du bail, son conjoint peut demander un transfert du contrat à son nom.
Êtes-vous en union libre ?
Dans ce cas, celui qui n’apparaît pas sur le bail n’a aucun droit sur le logement. Le locataire légal peut cependant :
- Demander au bailleur d’ajouter son concubin ou sa concubine au bail, ce qu’il est en droit de refuser.
- Demander une colocation, ce qui les rend tous deux solidaires du paiement du loyer.
