Vous avez toujours rêvé d’avoir une piscine à la maison et vous avez enfin pu réaliser ce rêve ? Avant de piquer une tête, vérifiez cependant que le bassin respecte les normes de sécurité en vigueur.
Que dit la loi concernant les piscines ?
La loi est claire, le non-respect des conditions de sécurité pour une piscine est passible d’une amende de 45 000 euros. Pour éviter cette pénalité élevée, prendre connaissance des règles est fortement conseillé.
- Le propriétaire doit impérativement mettre en place des dispositifs de sécurité autour de sa piscine afin d’écarter tous risques de noyade. Cette obligation est valable pour les bassins enterrés et semi-enterrés.
- Les dispositifs mis en place, ainsi que tous les équipements relatifs au bassin, doivent être conformes aux exigences des normes établies par l’Afnor (Association française de normalisation).
- Le propriétaire doit veiller à l’entretien et au renouvellement des différents équipements. Il doit également s’assurer de l’efficacité des systèmes de sécurité mis en place.
Qu’en est-il de l’assurance piscine ?
Sa souscription n’est pas obligatoire quand on a une piscine à la maison. Il s’agit d’une extension sur l’assurance habitation qui peut couvrir le bassin en cas de vandalisme ou d’incendie. Par contre, elle ne couvre pas la responsabilité du propriétaire en cas d’accident y survenant. C’est son assurance responsabilité civile, incluse dans son assurance habitation, qui sera saisie.
Il est important de noter que l’assureur peut refuser de vous couvrir si vous n’avez pas mis en place les dispositifs de sécurité exigés.
Quels sont les dispositifs de sécurité à mettre en place pour une piscine ?
Le Code de la construction et de l’habitation oblige les propriétaires à mettre en place au moins l’un des dispositifs suivants :
- Un système d’alarme
- Une barrière de protection
- Une couverture de sécurité
- Un abri de piscine.
Votre pisciniste peut les installer pour vous. Il doit vous remettre par la suite la note technique d’information indiquant les mesures de prévention à adopter.
