Avant de procéder à la vente de votre appartement à Boulogne-Billancourt, vous devez connaître les éléments qui suivent si le logement est encore occupé par un locataire.
Vendre vide ou vendre occupé ?
Les deux cas sont possibles, mais chacun implique quelques impératifs.
- Vendre le logement vide : cela implique la résiliation du bail du locataire et donc de lui délivrer un « congé pour vente ». Ce dernier doit lui être transmis au moins 6 mois avant la fin du bail en cas de location nue, et dans un délai de 3 mois avant la fin du bail en cas de location meublée. Si l’appartement lui sert de logement principal, le locataire a un droit de préemption.
- Vendre le logement occupé : puisque le locataire conserve son logement, il n’a aucun droit de préemption.
Une possible décote ?
En vendant l’appartement avec le bail en cours, sa valeur peut subir une décote de 5 à 15 %.
- La dépréciation est importante lorsque le loyer est bas et l’échéance du bail encore lointaine.
- Elle est faible en cas de loyer élevé et lorsque le nouveau propriétaire peut encore délivrer un congé au locataire, le délai de préavis légal n’étant pas encore dépassé.
Dans les zones tendues où la demande locative est importante, le bien peut être vendu à un prix normal, voire plus élevé.
Informer ou non le locataire ?
Vendre un logement loué sans donner congé au bail en cours n’oblige pas le propriétaire à informer le locataire. Cependant, parce qu’il y aura forcément des acheteurs qui voudront visiter les lieux, il est plus sage d’en discuter avec le locataire, car sans son accord, vous ne serez pas autorisé à entrer chez lui.
Les visites doivent être planifiées avec lui et respecter quelques règles. Elles ne peuvent par exemple pas se faire en l’absence du locataire et doivent avoir lieu durant les jours ouvrables. La durée de chaque visite est aussi limitée.
