Vous êtes en couple, vous êtes amoureux, vous avez des projets de vie en commun, dont l’achat d’un appartement à Rueil-Malmaison. Même si aujourd’hui toute séparation vous paraît impossible, il faut toujours prendre quelques précautions avant d’acheter un bien à deux. La plus importante est de bien définir le régime sous lequel l’acquisition va se faire. Voici ce qu’il en est.
Vous êtes mariés ?
Dans ce cas, l’investissement peut se faire sous l’un des régimes suivants :
- Le régime de la séparation des biens :
Chacun est propriétaire de ce qu’il achète. En cas d’achat en commun, le régime de l’indivision est celui qui s’impose. Cela signifie que chacun est propriétaire à hauteur de la somme qu’il a investie, mais leurs parts respectives ne sont pas définies physiquement.
- Le régime de la communauté réduite aux acquêts :
Cela signifie que les deux époux sont propriétaires à 50-50 de tous les biens acquis durant le mariage. Cela ne concerne pas les biens achetés avant le mariage, ou les biens que chacun d’eux a reçus par donation ou par héritage.
- Le régime de la communauté universelle :
Tous les biens que possèdent les deux époux sont mis en commun, et ce, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage. Autrement dit, chacun possède la moitié de ce qui appartient à l’autre. Il est cependant possible d’instaurer un contrat de mariage permettant à l’un d’eux de conserver l’entière propriété d’un bien.
Vous êtes pacsés ?
Si vous vous êtes engagés à travers un pacs, un investissement immobilier à deux peut se faire sous :
- Le régime de la séparation des biens
- Le régime de l’indivision
Vous n’êtes ni mariés ni pacsés ?
Dans ce cas, il vaut mieux :
- Acheter en indivision
- Acheter par le biais d’une SCI (société civile immobilière)
Dans une SCI, chacune des deux personnes détient des actions à hauteur de son investissement financier. Le partage en cas de séparation ou en cas de transmission des parts est plus facile.
