Savez-vous que vous ne touchez pas directement l’argent issu de la vente de votre appartement à Asnières-sur-Seine lors de la signature de l’acte de vente ? Si ce n’est pas à ce moment-là, quand allez-vous l’encaisser ?
Rappel sur le processus de vente
Le processus de vente immobilière comprend quelques grandes étapes, à savoir :
- La signature de l’avant-contrat
- La signature de l’acte authentique de vente
- Le versement des frais de notaire et du prix de vente du bien au notaire
- La remise des clés du bien à l’acheteur
- La procédure pour officialiser le transfert de propriété
- Le virement du prix de vente au vendeur.
Cela signifie qu’après la signature du contrat de vente, le propriétaire ne touche pas immédiatement le prix de vente. Il s’écoule une certaine période que l’on appelle « délai de traitement » entre le versement de l’argent au notaire et le virement de la somme au vendeur.
Le délai de traitement : combien de temps dure-t-il ?
Ce délai réservé aux formalités peut durer entre 2 et 21 jours. Le vendeur doit prendre sur lui et patienter le temps que le notaire termine de régler les détails relatifs à la transaction.
Il faut savoir qu’une fois l’acte de vente signé, l’officier public doit le faire enregistrer auprès du service de la publicité foncière. C’est une démarche obligatoire qui peut prendre un certain temps selon le mode de transmission adopté par le service. En moyenne, lorsque ce dernier propose :
- Une dématérialisation du traitement des actes, le délai d’exécution est plus court. Le vendeur peut espérer toucher son argent au bout de deux jours après la signature du contrat.
- Une démarche sur papier, le délai d’exécution est plus long. Dans ce cas, le propriétaire peut devoir patienter jusqu’à 21 jours pour enfin recevoir le virement effectué par le notaire.
Pour information supplémentaire, l’enregistrement auprès du SPF est nécessaire pour obtenir le nouveau titre de propriété portant le nom de l’acheteur.
