Lors de la location d’un appartement à La Gaude, le locataire doit payer tous les mois le loyer et les charges. Ces dernières sont couvertes par la provision sur charge. De quoi s’agit-il ?
La provision sur charge : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une avance que le locataire paie avec le loyer pour couvrir les charges récupérables.
Les charges récupérables couvrent certains services que le bailleur peut facturer à ses locataires étant donné que ce sont eux qui en bénéficient directement. On peut les répertorier en trois catégories :
- L’entretien des parties communes de l’immeuble.
- Les frais relatifs à certains services : chauffage, électricité, eau, ascenseur…
- Certaines taxes comme la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Quel est l’intérêt de la provision sur charges ?
Parce qu’elle est perçue à l’avance, la provision versée peut être supérieure ou inférieure aux dépenses réellement liées aux charges récupérables. Ce n’est cependant pas un problème, car à chaque fin d’année d’exercice, un ajustement est effectué par le syndic pour pouvoir restituer le surplus au locataire ou pour lui demander de régler la différence.
Grâce à cette technique, on évite au locataire de payer des charges trop lourdes d’autant plus que leur montant peut varier d’un mois à un autre. On sait notamment qu’en hiver, les factures d’énergie peuvent exploser alors qu’en été, elles sont relativement faibles. Grâce à la provision sur charges, on répartit équitablement les dépenses annuelles.
Quel est le montant de la provision sur charges ?
Il varie d’une copropriété à une autre, mais dans tous les cas, il doit être indiqué clairement dans le bail de location. Il faut bien différencier le loyer des charges. Il est également obligatoire de préciser le type de règlement imposé : par le biais de provisions à ajuster à chaque fin d’année ou par le biais d’un forfait fixe. Ce dernier est le plus souvent adopté pour les locations meublées.
