La signature de l’avant-contrat est une étape cruciale d’une vente immobilière à Boulogne-Billancourt. Elle ne garantit cependant pas l’aboutissement de la procédure. En effet, avant la signature de l’acte de vente, ou même après, une annulation peut survenir. Que faire si cela arrive ?
Qu’est-ce qui peut engendrer l’annulation d’une vente immobilière ?
En signant le compromis ou la promesse de vente, l’acheteur et le vendeur s’engagent à conclure la procédure. Il y a cependant des cas où une rupture de l’avant-contrat ou de l’acte de vente peut se faire ou devient inévitable. On peut notamment évoquer :
- La réalisation d’une des clauses suspensives prévues par le contrat : non-obtention du prêt, découverte de servitudes, non-obtention du permis de construire… Dans ces cas-là, l’acheteur est contraint de tout annuler.
- La découverte de vices cachés : quand l’acquéreur peut prouver qu’il a été trompé par le vendeur, une annulation de la vente peut arriver même si l’acte authentique a déjà été signé.
Que faire en cas d’annulation de la vente ?
Les recours dépendent des cas.
- Vous êtes l’acheteur
Lorsque l’annulation est due à une des clauses suspensives, vous ne risquez rien, mais vous devez présenter le justificatif se référant à l’évènement. Vous pourrez ensuite récupérer votre acompte sans aucune pénalité.
Après cela, vous pourrez vous tourner vers une autre offre ou essayer d’améliorer votre profil emprunteur si le motif d’annulation est un refus de crédit.
- Vous êtes le vendeur
En cas d’annulation à cause d’une clause suspensive, vous pouvez remettre le bien sur le marché afin de trouver d’autres acheteurs. Attendez que l’annulation soit effective pour procéder.
En cas d’annulation à cause de vices cachés, les conséquences peuvent être assez lourdes : remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur avec dommages et intérêts.
