Savez-vous que lors d’une vente immobilière à Cagnes-sur-Mer, le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une vente à terme ? De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par vente à terme ?
Définie par l’article 1601-2 du Code civil, la vente à terme consiste, pour l’acheteur, de payer une partie du prix du bien lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire et de verser le reste sous forme de mensualités.
Elle ressemble un peu à la vente en viager, mais contrairement à cette dernière, le paiement des mensualités s’arrête lorsque le solde du prix est atteint et non pas lorsque le propriétaire décède. Il faut d’ailleurs souligner que même en cas de décès du vendeur, le paiement continue, mais la somme sera alors versée aux héritiers du défunt.
Quels sont les avantages de la vente à terme pour le vendeur ?
La vente à terme apporte de nombreux avantages au propriétaire surtout s’il vend, non pas sa résidence principale, mais l’un de ses autres biens. Grâce à cette technique,
- Le vendeur bénéficie d’un capital important pouvant être réinvesti ailleurs.
- Il bénéficie d’une fiscalité intéressante, puisque seul le capital initial est imposé. Les mensualités sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
- Il perçoit un revenu supplémentaire entièrement défiscalisé tous les mois pendant de nombreuses années. La durée de versement des mensualités dépend du prix de vente initial et du montant du premier capital versé. En moyenne, elle peut s’étaler sur 120 à 240 mensualités, soit l’équivalent de 10 à 20 ans.
- Il peut intégrer une clause résolutoire dans l’acte de vente qui dit qu’il peut récupérer le bien en cas de défaut de paiement de l’acheteur, et ce, sans avoir à rembourser les sommes déjà versées.
- Il peut indexer les mensualités sur l’indice du coût de la construction pour que leur montant soit régulièrement revalorisé.
- Il a l’assurance de récupérer la totalité du prix de vente même en cas de décès prématuré. Les versements se feront auprès de ses héritiers.
