Même si la loi est intransigeante concernant l’amiante, elle n’interdit pas la vente de biens qui en comportent. Voici ce qu’il faut retenir.
Que dit la loi concernant l’amiante ?
L’utilisation de l’amiante dans le secteur du BTP est totalement interdite depuis 1997. Avant cela, il a massivement été utilisé pour ses propriétés ignifuges et isolantes. Il a cependant été découvert que cette substance est hautement cancérogène d’où l’interdiction. Malheureusement, la majorité des bâtiments construits avant 1997 en contiennent toujours, rendant le diagnostic amiante obligatoire dans divers cas.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
C’est l’un des diagnostics les plus demandés lorsqu’une vente immobilière à Levallois-Perret concerne un bâtiment ancien, construit avant 1997. Cette expertise permet de détecter une éventuelle présence d’amiante au sein du bâtiment. Elle doit impérativement être effectuée par un diagnostiqueur certifié sous peine d’une amende de 1 500 euros.
Le rapport du diagnostic doit être annexé au contrat de vente. Il indique la teneur constatée, la localisation des matériaux amiantés et leur état. Le résultat déterminé peut impacter la valeur du bien et la durée de la procédure.
- Suite à un diagnostic de niveau 1 (bon état de conservation), le prix baisse légèrement et un contrôle doit être réalisé tous les trois ans par un professionnel certifié.
- Suite à un diagnostic de niveau 2 (état intermédiaire), d’autres analyses s’imposent comme la mesure de la concentration de fibres dans l’air ou des mesures d’empoussièrement. Une décote est à craindre ainsi qu'une procédure de vente plus longue.
- Suite à un diagnostic de niveau 3 (état dégradé), des travaux de désamiantage et de confinement s’imposent avant la vente. Cela peut faire fuir les potentiels acheteurs et retarder davantage la transaction. En ce qui concerne le coût des travaux, il peut être plus ou moins élevé en fonction de la surface à nettoyer.
