Vous avez mis en vente votre maison à Cagnes-sur-Mer, mais le locataire en place refuse toute visite du bien ? Sachez qu’il en a le droit, mais sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir.
Le propriétaire peut-il faire visiter un bien loué à de potentiels acheteurs ?
En vue de la vente, le propriétaire doit être en mesure de faire visiter les lieux aux potentiels acheteurs. La situation peut cependant s’avérer complexe si la maison est en cours de bail.
Le propriétaire doit respecter le droit de jouissance du locataire qui y vit légalement, et par conséquent, ne peut y entrer de force.
Comment faire visiter un bien en cours de bail à de potentiels acheteurs ?
La meilleure solution est d’en discuter avec le locataire et d’établir avec lui un planning pour les visites. Il faut savoir que :
- Chaque visite doit être réalisée d’un commun accord entre le bailleur et le locataire.
- Le locataire doit être présent lors de chaque visite, sauf accord écrit de sa part pour que les visites se fassent en son absence.
- Les visites doivent être planifiées durant les jours ouvrables, c’est-à-dire de lundi à samedi.
- Une visite ne peut durer plus de deux heures.
Quel recours en cas de refus net du locataire ?
Même si le propriétaire a le droit de faire visiter la maison pour faire progresser sa vente et que cela fait l’objet d’une clause dans le contrat de location, il ne peut y pénétrer de force, car il s’agirait alors d’une violation de domicile. Le mieux est de trouver une solution à l’amiable.
Envoyez-lui un courrier dans lequel vous lui rappelez votre droit de visiter et de faire visiter le bien. Proposez-lui d’autres dates ou d’autres horaires qui pourraient mieux lui convenir.
S’il reste sourd à vos requêtes, vous pouvez saisir le tribunal et prouver que l’immobilisme du locataire vous empêche de concrétiser la vente. Vous aurez alors le droit d’exiger des dommages et intérêts.
