Achat d'une maison à Boulogne-Billancourt : faites attention aux servitudes !

Avant l’achat d’une maison à Boulogne-Billancourt, pensez à vérifier l’éventuelle existence d’une servitude. En général, c’est le notaire qui effectue cette vérification avant la signature de l’acte authentique de vente, mais rien ne vous empêche de vous renseigner avant de signer l’avant-contrat. Voici ce qu’il faut retenir. 

Qu’est-ce qu’une servitude ? 

Elle est souvent négligée et pourtant, la servitude est un droit réel en immobilier. Elle est rattachée à une propriété et non pas à une personne. Ainsi, si une propriété grevée d’une servitude est vendue, la servitude la suit. Le nouveau propriétaire en bénéficie d’office. Il en va de même pour les autres propriétaires qui vont défiler au fil des ans. 

Avant un projet d’acquisition, il faut vérifier si le bien convoité bénéficie d’une servitude ou s’il en est grevé. Il y a une différence entre ces deux faits. 

Servitude active ou passive ? 

On parle de :

• Servitude active lorsque le bien sert une autre propriété. Elle sert de fonds servant.
• Servitude passive lorsque le bien bénéficie d’une servitude qui passe sur la propriété du voisin. Le bien desservi est le fonds dominant. 

Si la propriété à acquérir est un fonds servant, il est judicieux de s’intéresser à la surface accordée aux voisins et à l’important du vis-à-vis que cela peut générer. 

Si la propriété à acquérir est un fonds dominant, demandez à voir les termes écrits concernant ladite servitude pour assurer que vous y avez réellement droit. 

Combien de temps dure une servitude ? 

En principe, elle est perpétuelle. Elle peut cependant s’éteindre dans certains cas. Voici quelques points importants à retenir :

• La servitude doit faire l’objet d’un acte notarié à enregistrer auprès des services de la publicité foncière. 
• Elle est indivisible entre les copropriétaires d’un bien immobilier. 
• Elle peut être éteinte lorsqu’elle est inutilisée pendant plus de 30 ans ou lorsque le bénéficiaire renonce à ce droit. En cas de réunion du fonds servant et du fonds dominant en une seule propriété, elle est automatiquement annulée.