Vous envisagez de partir pendant toute la durée des vacances, mais vous hésitez, car vous craignez pour la sécurité de votre logement ? Pourquoi ne pas le louer en votre absence ? Est-ce réellement possible ? Comment opérer ? On vous dit tout !
Puis-je louer mon appartement pendant les vacances ?
Oui, cela est tout à fait autorisé, à condition que la durée du bail ne dépasse pas les trois mois consécutifs. De nombreux propriétaires le font tous les ans afin de partir l’esprit tranquille. Cela permet aussi d’amortir un peu les dépenses engagées pour les vacances ou pour l’achat du bien. Attention toutefois, les règles sont différentes entre un propriétaire qui souhaite louer et un locataire qui souhaite sous-louer.
- Si vous êtes propriétaire du logement, vous êtes libre de mettre en location votre appartement à Levallois-Perret le temps des vacances. Aucune autorisation particulière n’est requise, mais informez-vous quand même, car dans certaines régions, l’accord de la mairie ou de la préfecture peut être nécessaire. C’est le cas en Ile-de-France.
- Si vous êtes locataire, la sous-location durant les vacances est interdite depuis la loi du juillet 1989, sauf si votre bailleur vous y autorise. Dans ce cas, cette autorisation doit être incluse dans le bail sous forme de clause spécifique ou à travers un document annexé au bail. Une sous-location non autorisée peut justifier une résiliation immédiate de votre bail.
Comment dois-je m’y prendre pour louer mon logement durant les vacances ?
Pour mener cette activité correctement, voici la procédure à suivre.
- Prévenir l’assureur et souscrire des extensions de garantie si besoin est.
- Rédiger un bail qui indique les dates de la location, le montant du loyer, les modalités d’annulation …
- Préparer un descriptif des lieux (nombre de pièces, inventaire de l’équipement, éventuelles nuisances…).
- Réaliser des états des lieux d’entrée et de sortie en bonne et due forme.
- Garantir la décence du logement.
- Déclarer ses recettes locatives au fisc, car elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
