Un promoteur s’intéresse à votre bien immobilier à Nanterre (terrain, maison, immeuble…) et vous vous demandez si vous pouvez le lui vendre ? Oui, rien ne vous y empêche, mais avant de sauter le pas, découvrez les petites subtilités d’une telle transaction.
Une étude de faisabilité s’impose
Avant toute chose, le promoteur doit réaliser une étude de faisabilité pour s’assurer que votre bien remplit les critères indispensables à la réalisation technique et légale de son projet. Il va alors faire intervenir des architectes, des géomètres, des ingénieurs et des gestionnaires sur le terrain. Cela l’aide aussi à étudier la rentabilité attendue.
Cette première étape peut durer de quelques semaines à quelques mois en fonction des objectifs du promoteur et des caractéristiques du bien immobilier.
Une estimation est requise
Pour cette estimation, il ne s’agit pas seulement de déterminer la valeur d’achat en l’état du bien, mais d’évaluer le prix potentiel constructible. L’intervention d’un expert immobilier est fortement conseillée à ce stade. En général, le prix potentiel constructible est toujours plus élevé que la valeur d’achat en l’état.
Au cours de l’évaluation, différents paramètres sont pris en compte comme l’emplacement, les caractéristiques du sol, la surface constructible…
Les subtilités de l’avant-contrat
En principe, le promoteur signe une promesse unilatérale de vente dans lequel il s’engage à acheter le bien si son projet peut aboutir. Ce contrat bloque la vente de votre bien et en contrepartie, une indemnité d’immobilisation allant de 5 à 10 % du prix de vente est généralement versée. Si le promoteur ne lève pas l’option d’achat à échéance de ce premier document, l’indemnité est remise au propriétaire vendeur.
Outre ce point, il faut aussi prêter attention aux clauses suspensives qui peuvent, si les faits évoqués se réalisent, annuler la procédure. Parmi les clauses courantes, il y a celles qui se réfèrent à :
- L’obtention du permis de construire ou de démolir
- L’étude de sol
- L’absence d’hypothèque et de servitudes contraignantes
- L’absence de préemption d’un tiers ou d’un locataire
- Financement du projet…
