Quand on veut acheter un bien immobilier à plusieurs, la SCI est une autre option à l’indivision. En quoi consiste-t-elle ?
Qu’est-ce qu’une SCI ?
SCI signifie Société Civile Immobilière. Elle est créée par au moins deux personnes dans le but d’acquérir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers.
Chaque membre effectue un apport financier pour constituer le capital social de l’entreprise. C’est au nom de cette dernière que se font toutes les futures transactions. Autrement dit, si la SCI procède à l’achat d’une maison à La Gaude, c’est la société qui en sera le propriétaire direct, tandis que les associés vont seulement y détenir des parts. Leurs parts sociales au sein de la SCI sont définies à hauteur de leur contribution financière.
Comment fonctionne une SCI ?
Même si les membres doivent désigner un gérant qui va s’occuper de la gestion courante du patrimoine acquis par l’entreprise, la rédaction de statuts est indispensable pour éviter tout abus. Ces derniers définissent par exemple les modalités de prise de décision (à l’unanimité, à la majorité…), car le gérant doit s’enquérir de l’avis des autres associés pour toute décision importante. Pour ce qui est de l’administration courante, il reste seul aux commandes et n’a pas besoin d’engager des formalités contraignantes auprès des autres actionnaires.
Quels sont les avantages de la SCI ?
Dans une SCI, les parts sociales détenues par chaque associé délimitent leurs droits. Malgré cela, elle offre des avantages non négligeables.
- Une répartition des dettes, des bénéfices et des dépenses entre les associés, proportionnellement à leurs parts sociales.
- Une protection accrue du patrimoine : pour chaque décision importante, l’accord des associés qui détiennent au moins 50 % des parts est requis.
- Faciliter la transmission du patrimoine : les parents peuvent donner des parts sociales à leurs enfants, ce qui va générer un abattement sur les droits de succession en ligne directe.
