De nombreux locataires sont tentés de sous-louer leur logement durant leur absence ou même lorsqu’ils sont là. Sachez cependant que la sous-location est strictement encadrée par la loi. Même si elle est légale, l’accord du propriétaire bailleur est requis. Voici ce qu’il en est.
Qu’entend-on par sous-location ?
La sous-location consiste, pour un locataire, à prendre un sous-locataire. Ce dernier devra lui verser un loyer, dont le montant ne peut excéder celui qu'il doit au bailleur. La sous-location peut être meublée, le sous-locataire ayant à sa disposition le mobilier du locataire loueur, ou nu, le sous-locataire devant emporter avec lui son propre mobilier. Dans les deux cas, l’accord écrit du bailleur est obligatoire pour rendre cette activité légale.
Comment obtenir l’accord du bailleur ?
Dans le cadre de la location d’un appartement à Boulogne-Billancourt, le seul lien juridique existant est celui entre le bailleur et le locataire officiel, celui qui a signé le bail. En ce qui concerne le sous-locataire, il n’a aucun lien avec le bailleur, mais l’accord de ce dernier est quand même obligatoire pour que la sous-location puisse se faire. Pour obtenir son autorisation, il revient au locataire titulaire d’en discuter avec lui. Même s’il ne perçoit pas les loyers issus de la sous-location, le bailleur a son mot à dire concernant leur montant.
Comment se déroule la sous-location ?
Une fois l’accord obtenu, un contrat doit être établi entre le locataire officiel et son sous-locataire. C’est une forme de bail qui va définir les modalités de la transaction (loyer, préavis, durée…). En général, aucune limitation de durée n’est établie pour la sous-location. On considère cependant que le contrat prend fin à l’échéance du bail du locataire titulaire. À ce contrat, il faut annexer l’autorisation du bailleur, une copie du bail du locataire et les états des lieux effectués entre le locataire et le sous-locataire. Cette étape est indispensable pour se protéger en cas d’éventuelles dégradations causées par le sous-locataire.
