Avant la remise des clés au nouveau locataire, un état des lieux est généralement effectué. Il en va de même avant qu’il ne restitue les clés au bailleur à l’échéance du contrat de location. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
Il s’agit d’une dernière inspection des lieux au cours de laquelle le bailleur (ou son représentant) et le locataire doivent être présents. Un document portant le titre d’état des lieux est à remplir au fur et à mesure de la visite pour définir l’état du logement et de ses équipements. Le document se présente principalement sous la forme de cases à cocher.
Pour une location immobilière à Cagnes-sur-Mer, deux états des lieux sont requis :
- L’état des lieux d’entrée réalisé à l’entrée du locataire.
- L’état des lieux de sortie réalisé avant le départ du locataire.
Une comparaison entre les deux documents à la fin du bail va permettre d’identifier les éventuelles dégradations apparues durant la location et de savoir si le locataire en est responsable.
Important :
Les dégradations liées à une usure normale du bien loué ne peuvent être attribuées au locataire. D’ailleurs, l’état des lieux doit prendre en compte la vétusté du logement et de ses équipements.
Combien coûte un état des lieux ?
Cela dépend des cas.
- Lorsqu’il est réalisé à l’amiable par le bailleur et le locataire, il est gratuit.
- Lorsque le bailleur mandate un tiers pour le réaliser, un plafond de 3 euros/m² doit être respecté. Pour l’état des lieux d’entrée, les frais sont répartis entre le bailleur et le locataire, mais la part de ce dernier ne doit pas excéder celle du propriétaire. Pour l’état des lieux de sortie, le bailleur prend la totalité de la facture en charge.
- Lorsqu’il est nécessaire de faire intervenir un huissier pour effectuer un constat locatif, il faut se référer aux tarifs fixés par l’arrêté du 26 février 2016. En moyenne, ses émoluments peuvent varier entre 200 et 300 euros.
