Vous avez envie d’acheter une maison de famille où tout le monde pourra se retrouver durant les vacances ou les week-ends. Sachez qu’un investissement commun peut être fait, mais pour que cela ne devienne pas source de litige dans le futur, voici comment vous pouvez procéder à cet achat de maison à La Garenne-Colombes.
La SCI
En créant une SCI (société civile immobilière), les différents membres de la famille qui veulent contribuer à l’achat vont détenir des parts sociales dans le bien acquis. Notez que cette entreprise peut être constituée d’au moins deux personnes physiques majeures. Si des mineurs souhaitent aussi avoir des parts, il doit avoir un représentant légal majeur.
Une fois la SCI créée, l’achat se fait à travers elle. Elle sera alors la propriétaire directe, tandis que ses actionnaires sont propriétaires indirects et chacun détient des parts à hauteur de sa contribution.
L’indivision
Parce que la SCI nécessite beaucoup de formalisme et un certain coût, certaines familles préfèrent acheter en indivision. C’est un achat à plusieurs qui permet à chaque contributeur de devenir propriétaire sans que sa part soit clairement délimitée. Les propriétaires sont appelés les « indivis » et une convention d’indivision est clairement établie en présence du notaire.
Notez que chaque indivis peut à tout moment décider de revendre ses parts pour sortir de cette indivision. Dans ce cas, les autres ont un droit de préemption. Si aucun d’eux ne souhaite racheter sa quote-part, il peut les vendre à des personnes étrangères au cercle familial.
La tontine
Lorsque vous optez pour ce mode d’acquisition, une clause de « pacte tontinier » est intégrée dans l’acte de vente. Cette dernière stipule que si l’un des propriétaires meurt, sa part est automatiquement partagée entre les autres propriétaires survivants.
C’est donc un moyen de préparer sa succession, mais attention, le dernier survivant sera considéré comme l’unique propriétaire du bien. Les héritiers des propriétaires décédés avant lui ne peuvent donc prétendre à une quelconque part d’héritage dans le bien.
