Avant la vente d’une maison à Asnières-sur-Seine, le propriétaire doit rassembler divers documents à présenter à l’acheteur. Ils doivent être intégrés dans le dossier de vente immobilière.
Quels sont les documents indispensables pour vendre un bien immobilier ?
Quel que soit le type de bien à vendre, le propriétaire doit intégrer les pièces suivantes dans son dossier de vente :
- Le titre de propriété
- Une pièce d’identité, un certificat de résidence et une attestation de sa situation matrimoniale
- Le dernier avis d’imposition
- Le dossier de diagnostics techniques.
Quels sont les documents requis en cas de bien soumis à une copropriété ?
Si la maison fait partie d’une copropriété horizontale, les documents suivants sont aussi obligatoires :
- Le règlement de copropriété
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le carnet d’entretien du bâtiment
- Le montant du fonds de travaux relié au bien à céder
- L’état des impayés au sein de la copropriété et la dette fournisseur
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) pour les biens intégrés dans une copropriété verticale.
Quels sont les documents pouvant être exigés ?
En fonction des cas, les pièces suivantes peuvent aussi être exigées :
- L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine enterrée ou semi-enterrée.
- Les documents attestant des travaux récents : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, certificat de conformité, garantie dommages ouvrage, garantie décennale, déclaration d’achèvement des travaux, non-opposition de la mairie…
- Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation
- Le relevé de compteur et les dernières factures d’énergie
- Les dernières factures d’entretien…
