Dans l’univers de la location immobilière à Levallois-Perret, il y a ce qu’on appelle bail emphytéotique. Quelles sont ses spécificités ?
Qu’est-ce que le bail emphytéotique ?
Encadré par les articles L 451-1 et suivants du code rural, le bail emphytéotique est un contrat de location de très longue durée. En France, sa durée peut aller de 18 à 99 ans et il est possible de le prolonger par la suite. Dans certains pays, il peut durer jusqu’à 999 ans.
Qui a droit au bail emphytéotique ?
En règle générale, ce bail est établi entre une collectivité locale et une personne morale. Cependant, les particuliers peuvent aussi y recourir. Dans ce cas-ci, le locataire est appelé emphytéote.
Quelles sont les spécificités du bail emphytéotique ?
Il s’apparente à une mise à disposition d’un bien immobilier au locataire. Généralement, le bien loué est un terrain sur lequel le locataire pourra ériger diverses constructions à ses frais. Il faut savoir qu’il a un droit réel immobilier. Son rôle est de valoriser la propriété pour le compte de son bailleur. En contrepartie de son implantation, il ne verse qu’un loyer modique, mais aussi les charges et la taxe foncière. Dans le cas où il souhaite louer les bâtiments qu’il a construits, il a besoin de l’autorisation du bailleur.
Quand vient l’échéance du bail, le contrat peut être prolongé ou non. Si le bailleur récupère son dû, c’est la pleine propriété qu’il récupère avec tout ce qui a été bâti par le locataire. Au cours du bail, le propriétaire, qui devient le nu-propriétaire, laisse au locataire la liberté de valoriser la propriété comme il le souhaite, tant que cela vise à la valoriser. C’est également le locataire qui récolte les revenus générés par ses actions.
