Toutes les transactions immobilières doivent passer entre les mains d’un notaire pour avoir une valeur juridique. Lui seul est habilité à établir les actes légaux. L’estimation d’une maison à Maisons-Laffitte ou au Mesnil-le-Roi doit-elle également lui être confiée ?
En quoi consiste l’estimation d’une maison ?
Elle vise à déterminer la valeur de marché du logement dans les conditions normales du marché immobilier local. Pour ce faire, différents paramètres vont être évalués tels que la surface habitable, la qualité de l’emplacement, la date de construction, la performance énergétique…
Le notaire peut-il réaliser une estimation immobilière ?
Le notaire réalise plutôt une expertise immobilière au lieu d’une simple estimation. Elle est plus poussée que l’estimation, car elle est généralement requise dans le cadre de procédures complexes telles que :
- Les divorces : le résultat va faciliter la liquidation des biens en communauté.
- Les successions : le résultat va permettre de calculer les droits de succession.
- Les litiges avec l’administration fiscale.
Comment se déroule l’expertise immobilière réalisée par un notaire ?
L’expertise reprend les bases de l’estimation. Elle commence par une collecte d’informations à travers la consultation des documents concernant le bien. Elle se poursuit par une visite des lieux et se termine par une étude comparative entre le bien à estimer et d’autres biens similaires récemment vendus. Un rapport d’expertise est établi à l’issue de ces étapes. Ce document met en exergue :
- L’emplacement géographique du bien
- Les caractéristiques du bien immobilier (surface, nombre de pièces principales…)
- Sa situation légale eu égard au droit civil, au droit de la construction et à l’urbanisme
- Les paramètres essentiels du marché immobilier
- Un petit rappel sur la mission menée avec les méthodes d’approche et les sources de données utilisées.
Il faut souligner que durant l’expertise, le notaire a accès à différents fichiers de références immobilières comme BIEN ou PERVAL. Ces derniers facilitent l’étude comparative à mener en fin d’évaluation.