Achat d'une maison à Cagnes-sur-Mer : comment fonctionne la location-accession ?

Achat d'une maison à Cagnes-sur-Mer : comment fonctionne la location-accession ?

Savez-vous que le principe de location-accession peut aussi être envisagé pour l’achat d’une maison à Cagnes-sur-Mer ? Il facilite l’accession à la propriété, mais comment se déroule-t-il réellement ? Découvrez-en les grandes lignes. 

Qu’est-ce que la location-accession ?

Il s’agit d’un mode d’investissement qui permet à un locataire de devenir propriétaire d’un bien immobilier qu’il loue après une certaine période définie à l’avance. Cette dernière doit être indiquée dans le contrat. La location-accession est également dite location avec option d’achat. 

Comment se déroule la location-accession d’un bien immobilier ? 

Pour mieux le comprendre, divers points doivent être soulignés. 

  • La période de location :

Elle est définie à l’avance entre le propriétaire-bailleur et le locataire. Elle dépend principalement du prix de vente du bien, car une partie est versée en plusieurs fractions tout au long de la durée du bail. 

  • Le paiement du prix de vente :

Durant la durée de la location, le locataire verse une fraction locative qui correspond au loyer mensuel et une fraction acquisitive qui correspond à une partie du prix du bien. À la fin du bail, il peut exercer son option d’achat ou y renoncer. En cas d’achat, le locataire doit verser le solde du prix pour permettre le transfert de propriété. Un acte de vente authentique est alors établi dans ce contexte. En cas de renonciation, le locataire doit libérer les lieux à l’échéance du bail. Les sommes versées au titre de fraction acquisitive lui sont alors restituées en totalité, mais le propriétaire peut lui demander une indemnité de 1% du prix de vente.

Il faut noter que trois mois avant la fin du bail, le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire pour lui rappeler les termes de leur contrat. Le locataire doit alors se prononcer au cours des trois derniers mois du bail.

  • Les contrats :

La location-accession donne lieu à deux contrats : le contrat de location-accession et le contrat de vente définitif. Les deux doivent être signés chez un notaire. 

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