Un couple peut procéder à l’achat d’un appartement à Maisons-Laffitte ou au Mesnil-le-Roi même lorsqu’ils ne sont pas encore mariés. Ils doivent seulement prendre connaissance du régime sous lequel l’investissement va se faire et ce que cela peut impliquer. Voici ce qu’il en est.
Le couple vit en concubinage
Lorsque deux personnes vivent en couple et mènent une relation stable sans qu’elles aient pris un engagement précis l’une envers l’autre devant la loi, on dit qu’elles vivent en concubinage. Cette relation libre instaure automatiquement un régime d’indivision lorsqu’elles veulent acquérir un bien immobilier ensemble.
Cela signifie que le bien appartient au couple, mais chaque membre est propriétaire à hauteur de sa participation financière. Les décisions sont prises à l’unanimité (réparations, entretien…). En cas de séparation, la vente de la quote-part de l’un ou de l’autre permet de sortir de l’indivision. En cas de décès de l’un d’entre eux, ses descendants héritent automatiquement de sa quote-part.
Le couple est pacsé
Lorsque le couple a décidé de ne pas se marier, mais de signer un Pacs (Pacte civil de solidarité), ils acquièrent un statut légal aux yeux de la loi. Dans leur cas, c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique en cas d’investissement immobilier à deux.
Chacun est alors propriétaire à hauteur de sa contribution. En cas de séparation, la vente du bien ou de sa part permet de récupérer son argent. En cas de décès de l’un des pacsés, la part du défunt revient à ses héritiers. Le pacsé survivant peut en faire partie si son conjoint l’a inscrit dans son testament. Dans ce dernier cas, sa part ne peut dépasser la quotité disponible.
La SCI
Si aucun de ces régimes ne vous convient, vous pouvez effectuer l’achat par le biais d’une SCI (Société civile immobilière). Celle-ci facilite davantage les choses puisque chacun détient des parts sociales qu’il peut revendre ou transmettre à ses héritiers en cas de séparation ou de décès.
