Ce qu'il faut retenir sur le séquestre lors d'un achat immobilier à Maisons-Laffitte / Le Mesnil-le-Roi

Ce qu'il faut retenir sur le séquestre lors d'un achat immobilier à Maisons-Laffitte / Le Mesnil-le-Roi

Durant une procédure d’achat immobilier à Maisons-Laffitte / Le Mesnil-le-Roi, diverses étapes doivent être franchies dans l’ordre. L’une d’elles consiste à verser le séquestre. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que le séquestre ?

Le séquestre est une somme que l’acquéreur d’un bien immobilier verse au vendeur lors de la signature du compromis de vente. Il s’agit d’un premier acompte d’environ 5 à 10 % du prix de vente. Il sera déduit de la somme restante à verser au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Même s’il s’agit d’une partie du prix de vente, il n’est pas directement remis au propriétaire vendeur. Le notaire le garde jusqu’à la fin de la transaction et ne le remet au propriétaire qu’après signature du document authentique. Voilà pourquoi on l’appelle « séquestre ».

Le séquestre est-il obligatoire ? 

Aucune loi n’oblige le vendeur à demander un séquestre à l’acheteur. Les deux parties peuvent donc s’entendre librement sur son versement et son montant. Cependant, il y a deux cas particuliers pour lesquels il est obligatoire :

  • Lors de l’investissement dans une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : durant la signature du contrat de réservation, l’acheteur doit verser un acompte de 5 % de la valeur du bien. 
  • Lors de la souscription d’une promesse de vente de longue durée (plus de 18 mois), un acompte minimal de 5 % du prix du bien doit être versé.

Même si dans la plupart des cas, le séquestre n’est pas requis, son versement est devenu une norme lors de chaque transaction de vente. Pour le vendeur, il représente une sorte de garantie pour la suite de l’opération.     
 

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