Après des mois de recherche, vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et vous avez déjà passé des accords avec le propriétaire pour pouvoir l’acheter ? L'étape suivante sera sans nul doute la signature du compromis de vente. Avant de signer cet avant-contrat, prenez connaissance des mentions qu'il doit contenir et des pièces qui doivent y être jointes sous peine de nullité du document.
Qu’est-ce qu'un compromis de vente ?
C'est le premier contrat qui lie l'acheteur et son vendeur lors de l'achat d'une maison à Boulogne-Billancourt. Il renferme leurs engagements respectifs : le vendeur s'engage à vendre le bien à l’acheteur tandis que ce dernier s’engage à l’acheter. Conformément à l'article 1589 du Code civil, le compromis vaut vente. Avec une promesse de vente, c'est uniquement le vendeur qui s'engage alors qu'avec un compromis, les deux parties s’engagent mutuellement.
Le document peut être établi directement par eux, mais il reste plus sage de le faire rédiger par un notaire, car l'absence de certains termes et de certains documents peut retarder, voire annuler la transaction.
Quelles sont les informations à inclure dans un compromis de vente ?
Le compromis de vente doit indiquer :
- L’identité du vendeur et de l’acheteur
- Le prix de vente convenu entre eux
- Une description complète du bien
- Les modalités de financement
- Les clauses qui se réfèrent à la transaction
Quelles sont les clauses à indiquer dans un compromis de vente ?
On distingue trois principaux types de clauses :
- Les clauses suspensives
- La clause de dédit
- La clause pénale
Quels sont les documents à joindre au compromis de vente ?
Le compromis de vente doit être accompagné de :
- DDT (dossier de diagnostics techniques)
- Règlement de copropriété et des procès-verbaux des trois dernières assemblées générales si le bien à acquérir est un lot de copropriété.
