La loi exige du propriétaire-bailleur qu’il fournisse un logement décent à son locataire. Ce dernier peut ensuite aménager les lieux selon ses besoins, voire d’y entreprendre quelques travaux. Toutefois, tous les chantiers ne lui sont pas autorisés. Quand le sont-ils et quand est-ce que l’aval du bailleur est nécessaire ? Voici davantage de détails.
Les petits travaux d’embellissement
Dans le cadre de la location d’un appartement à Boulogne-Billancourt, les petits travaux sont ceux qui permettent au locataire de personnaliser les lieux ou d’en améliorer le confort.
Dans la pratique, ils ont trait aux éléments que le locataire peut facilement décrocher à la fin du bail. Il peut s’agir de la pose d’étagères ou d’articles de décoration divers, de l’application d’une couche de peinture aux murs ou d’un nouveau revêtement de sol… Dans ce cas, ils peuvent être réalisés sans une autorisation venant du propriétaire.
Les grandes rénovations
Ce sont les gros chantiers dont les résultats peuvent modifier la structure ou la configuration du logement. Cela consiste par exemple en la démolition d’un mur ou d’une cloison, l’aménagement d’une nouvelle salle de bains, l’installation d’une fenêtre supplémentaire… Ce type de travaux nécessite une autorisation écrite du propriétaire. Cette preuve matérielle est essentielle, car elle protège l’occupant des lieux d’une obligation de remise en état du bien à la fin du bail.
À noter que si les chantiers sont permis par le bailleur, les frais reviennent uniquement au locataire. À la fin de la location, ce dernier ne doit pas s’attendre à être remboursé sur les dépenses qu’il a pu engager.
Les travaux de mise aux normes
Ce type de chantier est souvent préconisé par les autorités afin d’améliorer le confort du logement. Le locataire peut prendre l’initiative de les effectuer à ses frais. Mais il doit au préalable en avertir le bailleur dans une lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir son aval.
Le propriétaire peut décider de les entreprendre à sa charge. Mais les travaux doivent être achevés en un an au maximum. Il aura ensuite le droit de réviser le loyer.
