Pour que votre location d’appartement à Asnières-sur-Seine se passe sans encombre, voici quelques points que vous devez savoir.
Quelle est la durée de votre bail de location ?
Si vous louez un appartement vide, la durée minimale du contrat est de trois ans. Si vous louez un appartement meublé, cette durée est réduite à un an. Durant cette période, le bailleur n’a pas le droit de vous déloger. Il peut cependant décider de ne pas reconduire le contrat une fois à échéance, mais dans le respect des délais de préavis légaux.
Quel est le délai de préavis légal pour mettre fin au bail de location ?
Si le propriétaire souhaite récupérer le logement à la fin du bail en cours, il doit vous le notifier en respectant les délais suivants :
- Dans le cas d’une location vide, la notification doit vous être remise au moins six mois avant l’échéance du bail en cours.
- Dans le cas d’une location meublée, le bailleur doit vous signifier le congé dans un délai d’au moins trois mois avant la fin du bail.
Le locataire peut-il mettre fin au bail en cours ?
Contrairement au bailleur, le locataire a le droit de mettre fin au bail plus tôt que prévu. Il doit cependant respecter des délais de préavis légaux.
- Pour une location vide, le locataire doit aviser le bailleur de sa décision au moins trois mois avant la remise des clés du logement.
- Pour une location meublée, le délai de préavis légal est réduit d’un mois avant la remise officielle des clés au bailleur.
Qu’en est-il de la décence du logement ?
Que ce soit pour une location vide ou meublée, vous ne devez en aucun cas accepter de louer un appartement non décent même si le bailleur propose un loyer abordable. Pour causes, vous vous exposez à divers risques pour votre santé et votre sécurité et en plus, vous risquez de perdre les aides au logement dont vous bénéficiez.
