Les états des lieux d’entrée et de sortie sont obligatoires dans le cadre d’une location d’appartement à Rueil-Malmaison. Ils permettent au bailleur et au locataire d’écarter tout litige concernant l’état du logement à la fin du contrat de bail. Voici ce qu’il faut retenir à leur sujet.
L’état des lieux d’entrée
Réalisé dans le but de faire un constat du logement avant l’emménagement du locataire, il doit être entrepris après la signature du bail de location, mais avant la remise des clés au futur occupant. Il s’agit en quelque sorte d’une dernière visite minutieuse des lieux avant que le contrat ne commence à proprement parler. Le bailleur et le locataire inspectent les lieux ensemble et dressent, au fur et à mesure du circuit, l’état des lieux. Chaque détail pouvant être source de litige doit être noté sur le document. En cas de difficulté à décrire certains aspects des lieux, il est possible de prendre des photos puis de les joindre au constat établi. Chaque partie doit conserver une copie de l’état des lieux et des clichés qui y sont rattachés.
L’état des lieux de sortie
L’objectif reste le même à savoir faire un constat général du logement. Il est entrepris après le déménagement du locataire et avant que ce dernier ne rende les clés au bailleur. C’est la dernière visite des lieux que le bailleur et le locataire réalisent ensemble. À cette occasion, chacun ressort le document de l’état des lieux d’entrée puis les éléments notés dessus sont vérifiés un à un. Cela permet d’établir une comparaison entre l’état du logement avant l’occupation et après l’occupation des lieux. Les résultats de l’inspection sont notés sur un autre document, l’état des lieux de sortie. Si des dégradations sont constatées, le bailleur est autorisé à prélever les frais de réparation sur le dépôt de garantie. En l’absence de dégradations, la somme doit être restituée entièrement au locataire.
